Acting’preneur s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.acting-preneur.com, soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données » (ou « RGDP »).
Cette politique décrit la manière dont Acting’preneur s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles.
Notre Politique de confidentialité définit les modalités selon lesquelles Acting’preneur traite les données à caractère personnel de :
- Toute personne physique ou morale, majeure et juridiquement capable, ayant recours à l’un des services payants proposés par Acting’preneur (ci-après désignée « le Client ») ;
- Toute personne physique ou morale, majeure et juridiquement capable, naviguant sur notre site internet www.acting-preneur.com (ci-après désignée « l’Utilisateur » et le « Site »).
La Politique de confidentialité constitue une partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Site.
Conscient de l’importance de la protection des données personnelles, Acting’preneur veille en permanence à leur sécurité et confidentialité. Dans cette optique, la Politique de protection des données personnelles peut être modifiée, complétée ou mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
Dans la mesure du possible, nous nous engageons à notifier tout changement substantiel. Nous recommandons toutefois aux utilisateurs de consulter régulièrement la version la plus récente de notre Politique de confidentialité, accessible sur notre Site.
Responsable du traitement de vos données personnelles
Le responsable de traitement désigne l’entité juridique qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées par Acting’preneur, société immatriculée et située à l’adresse suivante : Route des Pachères, 31510 MALVEZIE, France.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Acting’preneur s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois qu’Acting’preneur traite des Données Personnelles prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles les traite.
Finalité des données collectées
Acting’preneur est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe.
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
- Pour mener des enquêtes de satisfaction.
- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
Acting’preneur ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679, le Client dispose des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://acting-preneur.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Acting’preneur utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur peut exercer ce droit via :
- Son espace personnel.
- Par e-mail à l’adresse suivante : contact@acting-preneur.com
- Par courrier à l’adresse suivante : Route des Pachères 31510 MALVEZIE
Dans ce cas, l’Utilisateur ou le Client doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Acting’preneur corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du Site et le Clients d’Acting’preneur peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données personnelles
Acting’preneur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Acting’preneur reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Acting’preneur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance d’Acting’preneur, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs Acting’preneur ne collecte aucune « données sensibles ».
Types de données collectées
Nous collectons et traitons des données à caractère personnel que vous nous communiquez directement ainsi que celles que nous recueillons automatiquement lors de votre utilisation de notre Site ou de notre plateforme. Ces données sont utilisées pour améliorer votre expérience utilisateur et personnaliser nos services.
Lors de votre utilisation de notre Site ou de votre inscription, nous pouvons collecter et traiter des informations personnelles telles que : vos nom et prénom.
Dans le cadre de votre dossier d’inscription à une formation proposée par Acting’preneur, nous pouvons également être amenés à recueillir des données spécifiques telles que :
- Vos motivations à intégrer le programme ;
- Votre projet professionnel ;
- Votre CV à jour ;
- Votre diplôme le plus élevé.
Nous collectons également votre adresse email afin de l’utiliser pour la création de votre compte, l’envoi d’informations et de notifications, ainsi que pour vous transmettre notre newsletter.
D’autres données personnelles peuvent être collectées, notamment : votre pseudo, avatar, photo, adresse postale, genre, numéro de téléphone et adresse IP.
Dans le cadre de l’amélioration de nos services, Acting’preneur utilise des méthodes de Learning Analytics pour analyser vos parcours d’apprentissage (cours suivis, exercices réalisés, chapitres complétés, projets menés à bien). Ces données sont exploitées afin de :
- Analyser et afficher votre progression ;
- Offrir un suivi personnalisé et des statistiques en fonction de votre motivation ;
- Vous proposer des cours et parcours adaptés et pertinents.
Nous pouvons également recueillir vos coordonnées pour vous contacter par téléphone afin d’échanger sur votre projet professionnel, vos préférences de parcours, vos besoins en matière de financement, votre intérêt pour une formation de longue durée, ou encore pour identifier d’éventuels freins à votre participation. Ces données sont utilisées pour enregistrer, consulter, analyser et transmettre des informations visant à promouvoir les parcours de nos apprenants.
Dans le cadre de la validation de votre formation, nous conservons dans votre dossier étudiant les sessions de validation de vos projets réalisées avec votre formateur. De plus, certaines sessions de formation peuvent être enregistrées, exclusivement à des fins internes d’amélioration de la qualité des services proposés par Acting’preneur.
À l’issue de votre parcours, et à des fins statistiques, nous pourrons vous demander de répondre à un questionnaire recueillant des informations sur votre projet entrepreneurial.
Enfin, dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, nous utilisons un outil dédié qui vous permet de rédiger un avis sur la formation suivie avec Acting’preneur.
Utilisation des cookies
Nous utilisons des cookies sur notre Site pour faciliter votre navigation, optimiser nos services, et personnaliser votre expérience en mémorisant vos préférences.
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- Par courrier postal : à l’adresse suivante :
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